CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site https://alphonse-et-leon.com est un site de commerce par internet, édité par la société ALPHONSE & LEON, SASU à capital variable dont le siège social est situé à TOURVILLE SUR SIENNE 50200 - 75 impasse de la Commune, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro RCS 825 113 152 ainsi qu'au Registre des Métiers sous le numéro M 50 01 922117 2 ci-après dénommée "ALPHONSE & LEON" d'une part et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site e-commerce dénommée ci-après l'"Acheteur".
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre "ALPHONSE & LEON" et l'"Acheteur" établies lors de la vente en ligne des produits dénommés "Produits" sur le site alphonse-et-leon.com.
"ALPHONSE & LEON" se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les conditions seront celles en vigueur au moment de l'achat et de l'acceptation des CGV à la commande par l'"Acheteur".
Article 2 - Produits
Les "Produits" proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site alphonse-et-leon.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, l'"Acheteur" sera informé et "ALPHONSE & LEON" mettra tout en oeuvre afin de le réapprovisionner
Les photographies sont le plus fidèle possible, mais sont là à titre indicatif. Chaque "Produits" étant une fabrication artisanale, ils sont de ce fait unique tant par leur couleur que par leur motif.
2 A - Utilisation
Les "Produits" ont chacun une fiche descriptive. Les précautions d'utilisation y sont notés.
"ALPHONSE & LEON" ne saurait être responsable en cas de mauvaise usage ou par non respect des conseils.
2 B - Prix
Les prix indiqués sur le site "ALPHONSE & LEON" sont TTC en €uros, valables sur le territoire de l'Union Européenne hors DOM TOM. Le taux de TVA est français et est celui applicable au jour de la commande par l'"Acheteur".
Les prix indiqués sont ceux au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles, hors frais de transport qui seront facturés en sus
En cas de livraison dans un autre pays que la France Métropolitaine, toute taxe ou droit de douane ou autres frais seront rajoutés à la commande de l'"Acheteur". Si tel est le cas, merci de nous contacter à : commande@alphonse-et-leon.com
"ALPHONSE & LEON" se réserve le droit de réviser à tout moment ses prix.
Article 3 - Procédure de commande
3 A - Enregistrement de la commande
Après avoir pris connaissance des nos"Produits", et si celui décide de commander, l'"Acheteur" sélectionne ceux-ci, la quantité et clique sur "ajouter au panier".
La commande est visible dans le panier et il est dirigé sur un récapitulatif. L'"Acheteur" a le choix :
- soit terminer sa commande et dans ce cas il clique sur le bouton "commander",
- soit il continue sa commande en cliquant sur le bouton "continuer mes achats".
A tout moment l'"Acheteur" peut visualiser sa commande en cliquant sur "panier" en haut de la page.
Avant de passer à l'étape suivant, il est demandé de vérifier avec attention le récapitulatif de son panier.
3 B - Identification de l'"Acheteur"
Après avoir vérifier sa commande, l'"Acheteur" est dirigé sur une page ou il doit s'identifier. S'il est déjà inscrit il se connecte grâce à ses identifiants. Si c'est la première fois, l'"Acheteur" clique sur le bouton "créer votre compte" et il devra remplir avec exactitude son identité dans les champs requis.
L'"Acheteur" passe ensuite sur une page ou il devra fournir son adresse et ses coordonnées.
En cliquant sur le bouton "valider", l'"Acheteur" arrive sur une page reprenant ses adresses de livraison et de facturation, qu'il peut à tout moment mettre à jour.
3 C - Livraison
Après avoir validé la commande, l'"Acheteur" est invité à sélectionner le moyen de livraison de son choix.
La livraison sera faite à l'adresse de la précédente page.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et en jour ouvré.
Vous pouvez nous laisser un message dans le cadre dessous et valider en cliquant sur "continuer".
3 D - Anomalie
Toute anomalie lors du transport (colis endommagé ou ouvert ...) devra être notifiée sur le bon de livraison.
Il est demandé également à l'"Acheteur" de le signaler en contactant "ALPHONSE & LEON"
3 E - Paiement
La commande est payable en €uros soit par chèque soit par Carte Bancaire.
Si l'"Acheteur" choisit de payer sa commande par chèque, le bénéficiaire et l'adresse s'affichent. La livraison ne pourra être effective que sous réserve d'encaissement.
Si l'"Acheteur" choisit de régler sa commande par Carte Bancaire via Payplug celui-ci sera dirigé vers une plateforme sécurisée.
A partir du moment ou le règlement de la commande est validé, la commande devient définitive et l'"Acheteur" devient client.
A tout moment la commande sera consultable sur son compte.
Article 4 - Garantie
Le client bénéficie d'une garantie sur tous les produits "ALPHONSE & LEON".
En cas de défaut sur un produit vendu, et si celui-ci est avéré, "ALPHONSE & LEON" s'engage à l'échanger ou le rembourser.
Toute réclamation devra se faire par mail à l'adresse suivante : commande@alphonse-et-leon.com
Article 5 - Droit de rétractation
Le client, personne physique, dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours sans pénalité à compter de la réception de sa commande, pour échange ou remboursement, hors frais de transport retour.
Pour exercer ce droit, le client devra envoyer sa décision écrite en précisant ses : identité, adresse, mail , date et référence de commande à l'aide du formulaire de rétractation que nous tenons à sa disposition sur simple demande à :
- soit par mail : commande@alphonse-et-leon.com
- soit par courrier : ALPHONSE & LEON - 75 impasse de la Commune - 50200 TOURVILLE SUR SIENNE
Article 6 - Retour de marchandises
En cas de rétractation de tout ou une partie de sa commande, "ALPHONSE & LEON" remboursera le client de tout ou une partie de sa commande. En cas d'échange les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué par chèque à l'ordre notifié sur le formulaire de rétractation, dans un délai de trente jours.
"ALPHONSE & LEON" se réserve le droit de rembourser le ou les produits jusqu'à réception et vérification. Tout produit détérioré, pas dans son emballage d'origine ne sera ni repris, ni remboursé.
Le retour des produits accompagnés du formulaire de rétractation devra se faire à l'adresse mentionnée à l'article 5.
Article 7 - Informatique et libertés
Conformément à la loi "informatique et liberté" le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifié par l'ordonnance n° 2028-1125 du 13 décembre 2018, le client dispose d'un droit d'accès à ses données personnelles pour les modifier, les rectifier ou les supprimer.
Dans ce cas, le client contacte directement "ALPHONSE & LEON" :
par mail : contact@alphonse-et-leon.com
par courrier : ALPHONSE & LEON - 75 impasse de la Commune - 50200 TOURVILLE SUR SIENNE
Article 8 - Garantie
Tous les produits fournis par "ALPHONSE & LEON" bénéficie d'une garantie de qualité par le client.
Si un produit est non conforme, et que le défaut est avéré, "ALPHONSE & LEON" s'engage à l'échanger ou à le rembourser. Toute réclamation doit être faite par courrier dans un délai de trente jours après la livraison à l'adresse suivante :
ALPHONSE & LEON - 75 impasse de la Commune - 50200 TOURVILLE SUR SIENNE
Article 9 - Propriété intellectuelle
Les marques, les noms de domaine, les produits, les images, les vidéos, les textes et tout élément du site e-commerce "ALPHONSE & LEON" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d"ALPHONSE & LEON". Toute reproduction partielle ou totale, exploitation ou utilisation est strictement interdite.
Article 10 - Force majeure
"ALPHONSE & LEON" n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, perte de données, intrusion, virus ou tout autre problème involontaire. Dès qu'il en aura connaissance, "ALPHONSE & LEON" avisera le client d'un tel événement et des suites à y donner.
Article 11 - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s'adressera à l'entreprise afin de trouver une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce de Coutances est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.